Conditions Générales de Vente – Trail Nouveau

PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente en ligne de produits Trail Nouveau via sa plateforme numérique. Le fait de passer commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve de ces conditions.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site internet Trail Nouveau, quelle que soit la localisation du client. Elles prévalent sur tout autre document contractuel.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à sa commande, de l’ensemble des informations relatives aux caractéristiques des produits, à leur disponibilité, ainsi qu’aux présentes CGV, accessibles de manière permanente sur le site.

ARTICLE 3 – PROCÉDURE DE COMMANDE
La passation de commande nécessite la création d’un compte client ou la validation en tant qu’invité. Le client doit fournir des informations exactes et complètes. La confirmation définitive de la commande intervient après validation du paiement et envoi d’un e-mail d’accusé de réception.

ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Trail Nouveau se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les produits étant facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement de la commande est exigible immédiatement. Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. La transaction est sécurisée par notre prestataire de paiement agréé. La commande n’est considérée comme validée qu’après acceptation du paiement.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité totale ou partielle après la commande, le client en est informé et dispose d’options de remboursement ou d’échange.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation pour retourner les produits ne lui convenant pas. Les conditions détaillées (délais, produits exclus, procédure) sont précisées dans notre politique de retours accessible sur le site.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Trail Nouveau est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés, telles que définies par le Code de la consommation. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site (logos, textes, visuels, structure) est la propriété exclusive de Trail Nouveau ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont traitées pour la gestion de la commande et de la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Trail Nouveau ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un événement de force majeure.

ARTICLE 12 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la loi.

ARTICLE 13 – ACCEPTATION
La validation de la commande par le client vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

MISE À JOUR
Trail Nouveau se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.